POURQUOI LA DSN ?

• Pour répondre à une demande de simplification et d'allègement des formalités des entreprises pour renforcer la compétitivité des entreprises
• Pour supprimer la multiplicité, l'hétérogénéité et la relative lourdeur des formalités sociales actuelles
• Faciliter l'informatisation des PME
• Développer les échanges de données EDI

Aujourd'hui les employeurs transmettent des données multiples à diverses échéances et à des organismes multiples.
L'objectif de la DSN est de transmettre MENSUELLEMENT (entre le 5 et le 15 du Mois M+1) les données individuelles des salariés à l'issue de la paie et de signaler au fil de l'eau les arrêts maladies ou autres événements lorsqu'ils ont lieu.

LES AVANTAGES DE LA DSN ?

• Simplification des processus de travail via l'automatisation des tâches et la composition de la déclaration directement par le logiciel
• Collecte en une seule fois des données communes, directement issues du traitement de la paye
• Suppression des ressaisies entre les logiciels de paye et la déclaration mensuelles et fiabiliser ainsi les données transmises
• Identification unique, partagée et sécurisée, y compris à titre provisoire des salariés et des déclarations pour tous les organismes de protection social

Aujourd'hui, notre objectif est de vous accompagner sereinement dans l'intégration de la DSN, sans attendre la date butoir du 01/01/2016.

Nos partenaires éditeurs de logiciels vous proposent des offres promotionnelles si vous anticipez dès maintenant cette migration.

•  UNE PRESENTATION OBLIGATOIRE ET PREALABLE AU CONTROLE
  Jusqu’ici, les entreprises contrôlées pouvaient choisir entre trois modes de transmission de leurs données comptables. Désormais, la présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée devient obligatoire en cas de contrôle de l’administration fiscale.
  
  
• DES AMENDES ALOURDIES !! La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au journal officiel du 9 août 2014. Les sanctions sont alourdies. En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui ne fourniront pas à l’administration fiscale les éléments comptables dématérialisés seront sanctionnées forfaitairement à hauteur de 5000 € ou, si le montant de rectification dépasse 5000 €, d'une majoration de 10% des droits mis à la charge du contribuable.  Concernant la comptabilité analytique et les comptes consolidés, l'amende est désormais fixée à 20 000 €..
  
  
• LA SANCTION, le rejet de la comptabilité par l’administration fiscale… voire de poursuites pénales du dirigeant
  L’entreprise qui fournirait une comptabilité informatisée non conforme aux obligations comptables et fiscales s’expose au durcissement des conditions du contrôle – en jetant le doute sur sa bonne foi. Le risque est important : si la comptabilité est considérée comme irrégulière ou comme « non probante », elle peut être rejetée par l’Administration. Les conséquences sont alors très lourdes : 40% ou même 100% de pénalités dans certains cas. Sans oublier la possibilité d’une taxation d’office… voire de poursuites pénales du dirigeant.

Assurez-vous de la conformité de vos logiciels en contactant notre service commercial ! Nous vous expliquerons en détail les conditions de migration vers la version adéquat le cas échéant ou la procédure à suivre.

 LES NOUVELLES NORMES EBICS

• UNE MIGRATION INFORMATIQUE DE VOS MOYENS DE PAIEMENT  : ce projet implique la migration informatique de vos moyens de paiement, la formation de vos collaborateurs ainsi que la mise à jour de vos références bancaires.

Les virements et les prélèvements non conformes à la norme SEPA seront rejetés et pourront générer des surcoûts et des problèmes de sécurité qui seront à la charge de votre entreprise.
Le plus délicat est la conformité des prélèvements de vos clients qui peuvent occasionner des retards importants d'encaissement et un impact sur votre trésorerie.

• GAGNEZ EN PRODUCTIVITE : les mises à jour des logiciels permettent de gérer l'ensemble de vos comptes d'un seul coup d'œil. Vous automatisez vos procédures de transmission de données bancaires grâce à des logiciels multi-banques, multi-sociétés.

• AMELIORER LES ECHANGES AVEC VOTRE BANQUE : avec l'arrivée de nouveaux moyens de paiement européens, le monde de la télécommunication évolue.

Vous cherchez un logiciel qui intègre toutes les modifications et vous permette de transmettre des informations fiables aux banques ? Vous souhaitez donc posséder une solution de communication bancaire pérenne, qui sécurise vos envois et vos réceptions de données bancaires. Nous pouvons vous proposer une solution adaptée à vos besoins.